Arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France <BR>

J.O. 253 du 31 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

NOR : EQUU0601871A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 octobre 2006, M. Bazin (Daniel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France, en remplacement de M. Touchefeu (Jacques).